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Amendement N° 288 2ème rectif. (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 13 novembre 2017 par : MM. Chasseing, Wattebled, Alain Marc, Malhuret, Decool, Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Guerriau, Lagourgue, Fouché.
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ...) Introduire dans un fonctionnement de droit commun la tarification des nouvelles modalités de coordination, et évaluer ces modalités ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de faciliter les expérimentations d’innovations organisationnelles et d’impulser une réflexion sur leur possible généralisation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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