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Amendement N° 289 3ème rectif. (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 15 novembre 2017 par : MM. Chasseing, Wattebled, Alain Marc, Malhuret, Decool, Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Guerriau, Lagourgue, Fouché.
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …) Favoriser le développement de l’hébergement d’urgence des mineurs souffrant de troubles du comportement ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de mener une expérimentation d’hébergement d’urgence des mineurs souffrant de troubles du comportement. Il est ainsi proposé que les Centres départementaux de l’enfance (CDE) et les Maisons d’enfant à caractère social (MECS) puissent créer des unités de dix lits permettant de prendre en charge de façon rapide les mineurs souffrant de troubles du comportement.
De nombreux départements souffrent en effet d’une pénurie de services de pédopsychiatrie. Cette mesure vise à soulager les établissements d’accueil d’enfants du poids de la gestion de ces enfants souffrant de troubles du comportement et à accompagner ces mineurs à travers un dispositif dédié.
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