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Amendement N° 291 2ème rectif. (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 13 novembre 2017 par : MM. Chasseing, Wattebled, Alain Marc, Decool, Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Guerriau, Lagourgue, Fouché.
Alinéa 23
Remplacer les mots :
soit d’établissements de santé, soit de professionnels de santé, soit de ces deux ensembles
par les mots :
d’au moins un établissement de santé ou qui disposent d’une personnalité morale
Exposé Sommaire :
Les possibilités d’expérimentations ouvertes par l’article 35 du projet de financement de la sécurité sociale pour 2018 visent à développer une meilleure prise en charge du patient. Il est toutefois important d’adosser ces expérimentations à un établissement de santé ou à une structure ayant la personnalité morale pour ainsi ancrer juridiquement l’expérimentation, par exemple pou accompagner une expérimentation d’affectation de médecins salariés dans les maisons de santé déficitaires en personnel, en l’absence ou à la demande du médecin local.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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