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Amendement N° 293 2ème rectif. (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 13 novembre 2017 par : MM. Chasseing, Wattebled, Alain Marc, Decool, Mme Mélot, MM. Bignon, Capus, Guerriau, Lagourgue, Fouché.
Alinéa 28
Après les mots :
de la santé,
insérer les mots :
des représentants des fédérations hospitalières, publique et privées, les plus représentatives
Exposé Sommaire :
Les possibilités d’expérimentations ouvertes par l’article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 visent à assurer une meilleure prise en charge du patient. Cet article instaure un comité technique ayant pour but d’assurer un suivi de ces expérimentations.
Ce comité n’intègre cependant aucun représentant de l’hospitalisation privée. Il est donc proposé de définir sa composition par décret et d’y associer les fédérations hospitalières, publiques comme privées, qui sont pleinement qualifiées pour apporter leur expertise de terrain sur les projets d’expérimentation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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