Amendement N° 305 rectifié (Tombe)

L’article 12, tel qu’il est rédigé pour la catégorie fiscale des cigares et cigarillos augmente :

- le prix cible de la boite de 20 cigarillos à 10 € en mars 2018, soit un différentiel de 1, 90 € par rapport au prix cible du paquet de 20 cigarettes à 8, 10 €

- le prix cible de la boite de 20 cigarillos à 13, 20 € en novembre 2020, soit un différentiel de 3, 20 € par rapport au prix cible du paquet de 20 cigarettes à 10 €.

Cette distorsion de traitement va entrainer une baisse drastique des volumes vendus par les buralistes, la quasi disparition d’une branche complète de leur activité, un phénomène important de substitution du cigarillo vers la cigarette et, enfin, la naissance d’un commerce transfrontalier jusqu’à présent quasi inexistant. Les consommateurs de cigarillos s’organiseront en achetant à nos frontières leurs cartouches de cigarillos ou se déporteront vers la cigarette. La fin des ventes de produits de cigarillos, chez les buralistes, accélérera la disparition de nombreux d’entre ceux qui ont beaucoup investi dans la présentation et la préservation de ces produits dans leur linéaire.

L’objet de cet amendement est de fixer le prix cible de la boite de 20 cigarillos à 1 € de plus que le prix cible du paquet de 20 cigarettes dès le 1^ermars 2018.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).