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Amendement N° 345 rectifié (Retiré)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Discuté en séance le 17 novembre 2017
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : 304 )
Déposé le 13 novembre 2017 par : Mme Doineau, MM. Bonnecarrère, Détraigne, Kern, Mmes Joissains, Goy-Chavent, Férat, MM. Henno, Laugier, Canevet, Médevielle, Janssens, Mmes Sollogoub, Gatel, Guidez, M. Loïc Hervé, Mme Loisier, M. Moga, Mme de la Provôté, M. Delcros.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Les dispositions financières du présent article concernant les décisions des agences régionales de santé et relatives à la fongibilité des financements des dispositifs d'appui à la coordination territoriale ainsi qu'aux règles de gestion du fonds d'intervention régional sont publiées au recueil des actes administratifs.
Exposé Sommaire :
Dans une démarche de transparence vis-à-vis des citoyens, le présent amendement propose que les agences régionales de santé (ARS) publient leurs décisions relatives notamment aux fonds d'intervention régionaux (FIR).
Cela permettra d'aboutir à une plus grande visibilité sur les modalités d'attribution des fonds par les ARS.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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