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Amendement N° 390 2ème rectif. (Non soutenu)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
Discuté en séance le 17 novembre 2017
Avis de la Commission : Favorable
( amendement identique : 554 )
Déposé le 13 novembre 2017 par : MM. Houpert, Bonhomme, Mandelli, Frassa, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Paul, Le Gleut, Charon, Pellevat, Mme Deromedi.
Alinéa 56
Supprimer les mots :
de présentation, d’information ou
Exposé Sommaire :
Les médicaments et les dispositifs médicaux ayant chacun leurs règles et leurs particularités, cet amendement vise à clarifier les champs respectifs d’application de cette mesure en faisant clairement référence, respectivement, aux chartes encadrant la promotion du médicament et du dispositif médical
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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