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Amendement N° 439 2ème rectif. (Irrecevable)
Financement de la sécurité sociale pour 2018
( amendement identique : 438 )
Déposé le 13 novembre 2017 par : M. Iacovelli, Mmes de la Gontrie, Gisèle Jourda, Ghali, MM. Montaugé, Cabanel, Courteau, Tissot, Antiste, Mme Rossignol, M. Durain, Mme Tocqueville, M. Vaugrenard, Mmes Monier, Taillé-Polian, Grelet-Certenais, Espagnac, M. Assouline.
Projet de loi N° 63 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2018
Après l'article 31
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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