Amendement N° I-456 (Irrecevable)

Décès d'un ancien sénateur


( amendements identiques : I-544 I-550 I-559 I-597 )

Déposé le 23 novembre 2017 par : MM. Jean-Marc Boyer, Guené, Paul, Lefèvre.

Photo de Jean-Marc Boyer Photo de Charles Guené Photo de Philippe Paul Photo de Antoine Lefèvre 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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