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Amendement N° I-495 (Retiré)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : I-1 I-4 I-34 I-156 I-156 I-196 )
Déposé le 23 novembre 2017 par : MM. Menonville, Requier, Collin, Gabouty, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, M. Castelli, Mme Costes, M. Gold, Mmes Guillotin, Jouve, MM. Labbé, Vall.
I. – Alinéa 17
Remplacer le montant :
226 117
par le montant :
346 117
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de lisser la baisse des ressources affectées aux CCI sur 5 ans, en commençant par une diminution de 30 millions d'euros du plafond de taxe pour frais de chambres.
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