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Amendement N° II-153 (Adopté)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 24 novembre 2017 par : MM. Guené, Raynal, au nom de la commission des finances.
Alinéa 41
Remplacer les mots :
du huitième
par les mots :
de l’avant-dernier
Exposé Sommaire :
Modification d’une référence.
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