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Amendement N° II-371 2ème rectif. (Retiré)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er décembre 2017 par : MM. Cadic, Bonnecarrère, Henno, Le Nay, Détraigne, Mme Férat, MM. Guerriau, Longeot, Laugier, Mme Joissains.
Projet de loi N° 107 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018
Article 29 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 | 1 500 000 | 1 500 000 | ||
| Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 | 1 500 000 | 1 500 000 | ||
| Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 | ||||
| Présidence française du G7 | ||||
| TOTAL | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
La Fondation Alliance française connaît de très graves difficultés financières. L’Alliance française Paris Ile de France, qui conteste la donation de l’immeuble du boulevard Raspail fait à la création de la Fondation en 2007, refuse en effet de verser à la Fondation les loyers dus depuis la mi-2016.
Le Premier ministre Bernard Cazeneuve avait promis à la Fondation une subvention exceptionnelle de 1, 5 million d’euros. Mais le nouveau Gouvernement n’a pas honoré cette promesse de son prédécesseur et la Fondation se trouve aujourd’hui en quasi-cessation de paiement. Le ministre Le Drian a été alerté début novembre, il n’a pas répondu.
Nous, parlementaires, ne pouvons laisser la Fondation Alliance française faire faillite dans l’indifférence générale ! C’est un opérateur majeur de notre diplomatie culturelle, sa création a été voulue par l’État en 2007. Il est indigne que l’État se désintéresse de sa situation financière et de sa pérennité. 17 emplois sont en jeu !
Cet amendement propose donc de transférer, au sein de la mission ministérielle "action extérieure de l'Etat", 1, 5 million d'euros en provenance de l'action n° 01 "coordination de l'action diplomatique" du programme 105 "Action de la France en Europe et dans le monde" vers l'action n° 02 "Coopération culturelle et promotion du français" du programme 185 "Diplomatie culturelle et d'influence".
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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