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Amendement N° II-573 5ème rectif. (Retiré)
Décès d'un ancien sénateur
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 décembre 2017 par : Mme Préville, MM. Tissot, Durain, Mmes Taillé-Polian, Lienemann, Lepage, MM. Kerrouche, Mazuir, Madrelle, Courteau.
Projet de loi N° 107 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018
Article 29 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 | ||||
| Vie étudiante | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | ||||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle dont titre 2 | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
| Recherche culturelle et culture scientifique | 10 000 000 | 10 000 000 | ||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles dont titre 2 | ||||
| TOTAL | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
La culture scientifique, technique et industrielle (CSTI) développe l’information sur la science et ses enjeux. En favorisant les échanges avec la communauté scientifique, en opérant un partage des savoirs et en éduquant les publics à une citoyenneté active, elle inscrit la science dans la société.
La nouvelle gouvernance de la CSTI confère aux régions un rôle central consistant à animer et coordonner le réseau des acteurs sur leur territoire, à initier des projets et à soutenir financièrement les actions portées dans ce domaine. Les crédits nationaux décentralisés viennent abonder ces financements régionaux mais seulement à hauteur de 4, 7 millions d’euros.
L’État conservant des moyens d’action non négligeables : il investit chaque année environ 250 millions d’Euros dans la CSTI, essentiellement par le biais des subventions pour charge de service public versées à ses opérateurs (Universcience + organismes de recherche).
Afin de promouvoir auprès des jeunes le goût de la science et de résorber l’écart entre l’évolution des sciences et des techniques et les capacités des citoyens à la comprendre pour la maîtriser, il est nécessaire de donner un nouveau souffle au développement des politiques partenariales (Etat, collectivités, associations) en faveur de la culture scientifique, technique et industrielle.
Le Conseil National de Culture Scientifique, Technologique et Industrielle mis en place en 2016 et présidé par Dominique GILLOT a remis au printemps dernier la Stratégie Nationale de CSTI. L’ambition fixée par la stratégie nationale demande un investissement supérieur aux moyens actuels consacrés à la CSTI qui ne peut pas être assuré par les régions seules. C’est pourquoi il est proposé de reprendre la proposition du Conseil national d’augmenter les crédits d’intervention.
Cet amendement flèche 10 000 000d’euros de crédits supplémentaires vers l’action n°3 « culture scientifique et technique » du programme 186 « recherche culturelle et culture scientifique » et il réduit de 10 000 000 d’euros les crédits de l’action n°3 « recherche duale dans le domaine aérospatial » du programme 191 « recherche duale ».
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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