Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-35 (Rejeté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Déposé le 8 décembre 2017 par : MM. Wattebled, Bignon, Guerriau, Decool, Chasseing, Capus.
Au premier alinéa, après les mots "métropoles", insérer les mots « en associant les principaux gestionnaires des fleuves, des zones côtières et des digues domaniales et en particulier les Etablissements Publics Territoriaux de Bassins. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à s’assurer que les gestionnaires seront associés dans le cadre de l’élaboration du rapport.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.