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Amendement N° 2 rectifié (Retiré)
Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Discuté en séance le 19 décembre 2017
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 19 décembre 2017 par : Mme Maryse Carrère, MM. Artano, Castelli, Mmes Costes, Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Requier, Vall.
Alinéa 1
Supprimer les mots :
après en avoir pris connaissance
Exposé Sommaire :
L'article 7 du projet de loi précise les conditions de déclaration d'un incident significatif d'un opérateur de services essentiels à l'ANSSI. La rédaction du rapporteur constitue déjà une amélioration, avec le remplacement de la mention de "sans retard injustifié", difficilement applicable.
Dans un souci d'efficacité, il est toutefois proposé de supprimer les mots "après en avoir pris connaissance", afin d'obliger les opérateurs victimes d'un tel incident de transmettre le plus rapidement possible les informations nécessaires à l'ANSSI, compte-tenu de l'importance de leurs activités pour la population.
Sans méconnaitre les cas où les cyberattaques sont découvertes plusieurs mois après leur mise en œuvre, les auteurs de cet amendement considèrent que cette mention est inutile, voire qu'elle pourrait des-inciter les opérateurs concernés à contrôler régulièrement l'intégrité de leurs réseaux et systèmes d'information.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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