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Amendement N° 29 (Irrecevable)

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

Déposé le 18 décembre 2017 par : MM. Kerrouche, Sueur, Guillaume, Jacques Bigot, Cabanel, Montaugé, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Éric Kerrouche Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Didier Guillaume Photo de Jacques Bigot Photo de Henri Cabanel Photo de Franck Montaugé Photo de Jean-Claude Tissot 

Texte de la commission N° 164 (2017-2018) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations

Après l'article 9

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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