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Amendement N° 74 (Rejeté)
Renforcement du dialogue social
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 janvier 2018 par : MM. Tourenne, Daudigny, Mmes Féret, Grelet-Certenais, Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin, Meunier, Rossignol, Van Heghe, Taillé-Polian, Gisèle Jourda, MM. Courteau, Kerrouche, Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Après l’alinéa 2
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…° L’article L. 2232-12 est ainsi modifié :
a) La seconde phrase du deuxième alinéa est supprimée ;
b) Le troisième alinéa est supprimé ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de supprimer la possibilité ouverte à l’employeur de demander l’organisation de la consultation.
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