Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 23 (Irrecevable)

Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Déposé le 29 janvier 2018 par : Mmes Jasmin, Féret, M. Lurel, Mme Conconne, M. Todeschini, Mmes Gisèle Jourda, Perol-Dumont, Grelet-Certenais, Meunier, Espagnac, Conway-Mouret, MM. Assouline, Magner, Mme Artigalas, M. Lozach, Mmes Lepage, Ghali, MM. Daunis, Mazuir, Vaugrenard, Kerrouche, Mmes Monier, Lubin, Cartron, Harribey.

Photo de Victoire Jasmin Photo de Corinne Feret Photo de Victorin Lurel Photo de Catherine Conconne Photo de Jean-Marc Todeschini Photo de Gisèle Jourda Photo de Marie-Françoise Perol-Dumont Photo de Nadine Grelet-Certenais Photo de Michelle Meunier Photo de Frédérique Espagnac Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de David Assouline 
Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Viviane Artigalas Photo de Jean-Jacques Lozach Photo de Claudine Lepage Photo de Samia Ghali Photo de Marc Daunis Photo de Rachel Mazuir Photo de Yannick Vaugrenard Photo de Éric Kerrouche Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Monique Lubin Photo de Françoise Cartron Photo de Laurence Harribey 

Texte de la commission N° 237 (2017-2018) sur la proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Article 2

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org