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Amendement N° 118 2ème rectif. (Rejeté)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 8 février 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 février 2018 par : Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Assouline, Mmes Blondin, Lepage, M. Magner, Mme Monier, MM. Roux, Montaugé, les membres du groupe socialiste, républicain.
Après l'article 2 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Tous les cinq ans, à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accueil, l’orientation et la réussite des étudiants dans l’enseignement supérieur. Ce rapport s’accompagne d’une programmation quinquennale des moyens destinés à ces actions. Il donne lieu à un débat dans les deux assemblées.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à prévoir le dépôt, au parlement, d’un rapport Gouvernemental quinquennal accompagné d’une programmation sur les moyens mis en œuvre pour l’accueil, l’orientation et la réussite des étudiants dans l’enseignement supérieur.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 1er vers un article additionnel après l'article 2 ter).
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