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Amendement N° 119 2ème rectif. (Rejeté)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 8 février 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 février 2018 par : Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Assouline, Mmes Blondin, Lepage, M. Magner, Mme Monier, MM. Roux, Montaugé, les membres du groupe socialiste, républicain.
Après l'article 2 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 31 octobre 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures envisagées pour adapter l’organisation de l’enseignement supérieur aux professions émergentes et d’avenir. Ce rapport est transmis aux présidents des commissions en charge de l’éducation et de l’enseignement supérieur du Parlement. Il donne lieu à un débat.
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte-même.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 1er vers un article additionnel après l'article 2 ter).
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