Amendement N° 120 2ème rectif. (Retiré)

Orientation et réussite des étudiants

Discuté en séance le 8 février 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 6 février 2018 par : Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Assouline, Mmes Blondin, Lepage, M. Magner, Mme Monier, MM. Roux, Montaugé, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Sylvie Robert Photo de Patrick Kanner Photo de David Assouline Photo de Maryvonne Blondin Photo de Claudine Lepage Photo de Jacques-Bernard Magner Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Jean-Yves Roux Photo de Franck Montaugé 

Après l'article 2 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Avant le 31 octobre 2019, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités de mise en œuvre, lors de la première année du premier cycle d’enseignement supérieur, d’une formation commune basée sur les principaux secteurs de formation universitaire : sciences juridiques, économiques et de gestion, lettres et sciences sociales et humaines, sciences et technologies, et disciplines de santé. Ce rapport étudie les possibilités de passerelles et d’équivalences entre cette formation et les autres formations de premier cycle de l’enseignement supérieur et les modalités de réorientation en cours d’année.

Exposé Sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte-même.

NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 1er vers un article additionnel après l'article 2 ter).

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