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Amendement N° 122 rectifié (Retiré)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 8 février 2018
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 5 février 2018 par : Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Assouline, Mmes Blondin, Lepage, M. Magner, Mme Monier, MM. Roux, Montaugé, les membres du groupe socialiste, républicain.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accès aux soins des étudiants. Ce rapport porte notamment sur la couverture santé complémentaire des étudiants et les moyens à mettre en œuvre pour l’améliorer.
Exposé Sommaire :
Il convient de disposer d’un bilan d’application de la réforme opérée par l’article 3 du présent projet de loi et de vérifier si les étudiants ont davantage accès aux soins après son entrée en vigueur et si ceux-ci bénéficie également d’une couverture complémentaire de qualité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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