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Amendement N° 126 rectifié (Retiré)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 8 février 2018
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 5 février 2018 par : Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Assouline, Mmes Blondin, Lepage, M. Magner, Mme Monier, MM. Roux, Montaugé, les membres du groupe socialiste, républicain.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Avant le 31 octobre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le bilan de la présente loi.
Exposé Sommaire :
Il convient de disposer d’un bilan d’application de l’ensemble des réformes induites par le présent projet de loi et non de celui du seul dispositif d’orientation et d’affectation des étudiants dans le premier cycle universitaire, prévu par l’article 1° .
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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