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Amendement N° 136 3ème rectif. (Rejeté)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 7 février 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 février 2018 par : Mmes Laborde, Costes, MM. Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, M. Collin, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mme Jouve, MM. Léonhardt, Menonville, Requier.
Alinéa 18, dernière phrase
Remplacer les mots :
de ces derniers
par les mots :
du candidat
Exposé Sommaire :
Le projet de loi définit les contours d'une procédure réservée aux candidats sans affectation. L’autorité académique leur proposera une inscription dans une formation en cohérence avec ses acquis et ses compétences. Si un dialogue avec l’établissement d’enseignement supérieur concerné est souhaitable, la prise de décision doit relever de l’autorité académique, garant du principe de l’accès de tous à l’enseignement supérieur.
La logique d’autonomie des universités qui, comme le rappelle le Conseil d’État dans son avis du 16 novembre 2017 relatif au présent projet de loi, n’est pas un principe à valeur constitutionnelle, est suffisamment respectée au stade du choix des candidats dans les filières en tension.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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