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Amendement N° 137 2ème rectif. (Adopté)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 7 février 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 février 2018 par : Mmes Laborde, Costes, MM. Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, M. Collin, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mme Jouve, MM. Léonhardt, Menonville, Requier.
Alinéa 18, première phrase
Après les mots :
d’autre part,
Insérer les mots :
de leur projet de formation,
Exposé Sommaire :
Le projet de loi définit une procédure réservée aux candidats sans affectation. L’autorité académique leur proposera une inscription dans une formation en cohérence avec leurs acquis et leurs compétences. Dans le respect du parallélisme des formes, mais surtout de l’orientation choisie par le candidat, le présent amendement vise à introduire également un critère fondé sur leur projet de formation qui figure parmi les considérations à prendre en compte lors du classement des candidats dans les filières en tension.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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