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Amendement N° 184 2ème rectif. (Retiré)
Orientation et réussite des étudiants
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 7 février 2018 par : Mmes Laborde, Costes, MM. Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, M. Collin, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mme Jouve, MM. Léonhardt, Menonville, Requier.
Alinéa 12, première phrase
Au début de cette phrase,
Insérer les mots :
En dehors de l'académie de Paris,
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à exclure l'académie de Paris de l'application d'un pourcentage maximal de bacheliers résidant dans une autre académie autre que celle dans laquelle est situé l'établissement (bacheliers "hors académie"). Le projet de loi, tel qu'il est rédigé, aboutirait à aggraver les inégalités qui existent d'ores et déjà dans l'accès aux universités parisiennes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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