Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 187 2ème rectif. (Rejeté)
Orientation et réussite des étudiants
Discuté en séance le 7 février 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 février 2018 par : Mmes Laborde, Costes, MM. Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, M. Collin, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mme Jouve, MM. Léonhardt, Menonville, Requier.
Alinéa 19, seconde phrase
Supprimer les mots :
et celui du président ou du directeur de l'établissement concerné
Exposé Sommaire :
En ce qui concerne les candidats pouvant faire valoir des circonstances exceptionnelles (santé, handicap, charges de famille) en vue d'un réexamen de leur candidature, le projet de loi requiert l'accord du président ou du directeur de l'établissement concerné. Le présent amendement supprime cet accord au regard de la situation particulière de ces étudiants qui sera prise en compte par l'autorité académique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.