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Amendement N° 19 2ème rectif. (Retiré)
Développement durable des territoires littoraux
Discuté en séance le 30 janvier 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : )
Déposé le 30 janvier 2018 par : MM. de Nicolay, Gremillet, Pellevat, Gilles, Bascher, Rapin, Bonhomme, Bazin, Chaize, Bonne, Mme Deseyne, M. Bouchet, Mmes Bruguière, Gruny, Lherbier, Lanfranchi Dorgal, Lamure, Garriaud-Maylam, M. Husson, Mme Lassarade, MM. Poniatowski, Leleux.
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
hors usage d’habitation
Exposé Sommaire :
La philosophie même de ce nouvel alinéa dont les dispositions ont été votées en commission n’est pas remise en cause, il apparaît cependant primordial que soient expressément exclues de ce régime dérogatoire, les constructions et installations liées aux cultures marines mentionnées à usage d’habitation.
Ceci pour circonscrire au maximum les dérogations relatives aux espaces proches du rivage et éviter ainsi un éventuel contournement de l’usage pour lequel a été introduit cet alinéa.
Il est en effet nécessaire, tout en répondant aux besoins de ce secteur, de poser un verrou concernant les éventuelles spéculations foncières qui pourraient être envisagées sur ces zones proches du rivage, dans la mesure où certains territoires présentent une forte attractivité.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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