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Amendement N° COM-24 (Retiré)
État au service d'une société de confiance
Déposé le 14 février 2018 par : M. Durain, Mme Meunier, M. Cabanel, Mme Espagnac, MM. Lurel, Mazuir, Mmes Préville, Taillé-Polian, Féret, Harribey, Jasmin, Lubin, Sylvie Robert, les membres du groupe socialiste, républicain.
Rédiger ainsi cet intitulé :
Projet de loi portant diverses mesures de simplification dans les relations entre le public et l'administration
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à mettre l'intitulé du projet de loi en cohérence avec son contenu.
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