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Amendement N° COM-27 (Satisfait)
État au service d'une société de confiance
Déposé le 14 février 2018 par : M. Durain, Mme Meunier, M. Cabanel, Mme Espagnac, MM. Lurel, Mazuir, Mmes Préville, Taillé-Polian, Féret, Harribey, Jasmin, Lubin, Sylvie Robert, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 10
Supprimer le mot :
directement
Exposé Sommaire :
Amendement de mise en cohérence rédactionnelle avec l'amendement COM-25.
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