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Amendement N° COM-68 (Rejeté)
État au service d'une société de confiance
Déposé le 15 février 2018 par : Mmes Taillé-Polian, Meunier, MM. Durain, Cabanel, Mme Espagnac, MM. Lurel, Mazuir, Mmes Préville, Féret, Harribey, Jasmin, Lubin, Sylvie Robert, les membres du groupe socialiste, républicain.
Après l'alinéa 8,
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
L'application par l'administration des principes et droits au bénéfice des usagers est conditionné à une exigence de respect et de courtoisie des usagers envers l'administration.
Exposé Sommaire :
Les droits nouveaux instaurés par ce texte doivent s'accompagner d'une exigence de respect et de courtoisie des usagers envers les agents publics.
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