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Amendement N° 62 rectifié (Adopté)
Discuté en séance le 29 mars 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 28 mars 2018 par : MM. Cornu, Vaspart, Pointereau, Mandelli, Chaize, Huré, de Nicolay, Pellevat, Chevrollier, Mme Bories, MM. Jean-Marc Boyer, Ginesta, Revet.
Alinéa 2
Après le mot :
territoire
insérer les mots :
et préserver des dessertes directes
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de clarifier l’objectif du dispositif proposé à l’article 4, visant à préserver la desserte directe des villes moyennes par des services TGV, en indiquant expressément qu’il répond à la nécessité de préserver des dessertes directes.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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