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Amendement N° COM-60 (Retiré avant séance)
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Déposé le 11 mai 2018 par : M. Cambon, rapporteur.
Alinéa 6
Remplacer la référence :
L. 461-1 et suivants
par les références :
L. 461-1, L. 461-2, L. 461-3, L. 461-5 et L. 461-6
Exposé Sommaire :
Rédactionnel
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