Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° COM-67 (Retiré avant séance)

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025


( amendements identiques : COM-3 COM-13 COM-54 COM-60 COM-94 COM-95 )

Déposé le 11 mai 2018 par : MM. Cambon, Perrin, Mme Conway-Mouret, rapporteurs.

Photo de Christian Cambon Photo de Cédric Perrin Photo de Hélène Conway-Mouret 

Projet de loi N° 383 (2017-2018) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 26

Alinéa 2 Après le mot :

commercial

insérer le mot :

et

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org