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Amendement N° 24 3ème rectif. (Retiré)
Élection des représentants au parlement européen
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 10 avril 2018 par : MM. Poadja, Marseille, Artano, Mmes Billon, Férat, Goy-Chavent, Guidez, MM. Joyandet, Kern, Lagourgue, Laugier, Mme Malet, MM. Laurey, Revet, Mmes Tetuanui, Deromedi, M. Poniatowski.
Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement est complémentaire de l’amendement précédent qui créé une circonscription ultra-marine. Il vise à maintenir l’article 3-1 de la loi du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen, qui divise la circonscription outre-mer en trois sections. Cette disposition permettra ainsi de garantir, comme cela est le cas actuellement, l’attribution d’un siège à chacun des océans : Atlantique, Indien et Pacifique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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