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Amendement N° 54 (Rejeté)
Élection des représentants au parlement européen
Avis de la Commission : Avis du Gouvernement — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 36 )
Déposé le 9 avril 2018 par : Mmes Assassi, Benbassa, MM. Collombat, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa de l’article 16 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après les mots : « campagnes électorales », sont insérés les mots : « et des consultations citoyennes ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire d’assurer des règles de pluralisme dans les médias radio télévisés, y compris lors de période de consultations citoyennes. C’est particulièrement vrai pour les prochaines élections européennes car Emmanuel Macron lance une période de consultations sur l’Europe à compter du 17 avril sans que soit prévue une quelconque organisation des débats radio télévisées dans ce cadre.
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