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Amendement N° 55 rectifié (Retiré)
Élection des représentants au parlement européen
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 avril 2018 par : Mme Garriaud-Maylam, MM. Frassa, Bansard, Mme Renaud-Garabedian, MM. Le Gleut, del Picchia.
Après l’alinéa 12
Insérer cinq alinéas ainsi rédigés :
…) Après le premier alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
« La déclaration de candidature n’est recevable qu’à la condition que les quinze premiers candidats de la liste soient inscrits :
« 1° Pour treize d’entre eux sur la liste électorale d’une commune située dans chacune des régions mentionnées au II de l’article L. 4111-1 du code général des collectivités territoriales et dans la collectivité de Corse ;
« 2° Pour l’un d’entre eux sur la liste électorale d’une commune située en outre-mer ;
« 3° Pour l’un d’entre eux sur une liste électorale consulaire. » ;
Exposé Sommaire :
La régionalisation du scrutin européen avait pour but essentiel de rapprocher les citoyens du Parlement européen afin qu'ils se sentent mieux impliqués dans des enjeux qui les concernent directement. Cette régionalisation en huit grandes circonscriptions régionales n'a pas eu les résultats escomptés en termes de participation, sans doute parce que l'échelle restait trop grande pour créer un sentiment de proximité et donc une réelle implication dans le processus.
Le retour à une circonscription unique à l’échelle nationale risque d'amplifier ce problème, dans un contexte où les enjeux européens n'ont jamais eu une telle acuité. Afin de rapprocher les citoyens du Parlement européen, il est essentiel que les territoires y soient représentés de façon adéquate.
L’objet du présent amendement, bien que formulé différemment, s'inspire de celui déposé par notre collègue Jean-Pierre Grand qui visait à ce que les treize régions métropolitaines et les outre-mer aient un représentant dans le premier cinquième de chaque liste, c'est à dire à des places susceptibles d'être éligibles.
Les Français de l'étranger, pourtant très concernés par les questions européennes, n'ont jamais encore été représentés au Parlement européen par l'un des leurs, ayant été rattachés lors du dernier scrutin à la grande circonscription Ile de France. Le présent amendement vise donc à ce que ces Français de l'étranger qui vivent l'Europe au quotidien, qu'ils résident sur le territoire de l'Union européenne ou au-delà, aient la possibilité d'y faire entendre leur voix.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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