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Amendement N° 60 rectifié (Retiré)
Élection des représentants au parlement européen
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 10 avril 2018 par : Mme Garriaud-Maylam, MM. Frassa, Bansard, Mme Renaud-Garabedian, M. Le Gleut.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au premier alinéa, il est établi une circonscription spécifique pour les Français établis hors de France. »
Exposé Sommaire :
Il s’agit d’un amendement d’appel.
Dans le cas où la circonscription unique serait votée pour l’ensemble du territoire de la République, il serait indispensable que les Français vivant en dehors de notre territoire puissent être représentés dans le cadre d’une circonscription spécifique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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