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Amendement N° 67 rectifié (Adopté)
Élection des représentants au parlement européen
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : )
Déposé le 10 avril 2018 par : Mme Costes, MM. Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Menonville, Requier.
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La répartition des durées respectivement attribuées est rendue publique.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir la transparence de la procédure de répartition de temps de parole de chaque liste.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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