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Amendement N° 70 rectifié (Retiré)
Élection des représentants au parlement européen
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 10 avril 2018 par : Mme Costes, MM. Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Menonville, Requier.
Après l’article 2 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 48 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il prévoit également des dispositions pour la promotion de l’information relative à l’actualité politique européenne. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à favoriser le développement de l'information relative à l'actualité politique européenne par les sociétés nationales de programme, en fixant cet objectif dans le cahier des charges s'imposant à chacune d'elles.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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