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Amendement N° 71 rectifié (Rejeté)
Élection des représentants au parlement européen
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 avril 2018 par : Mme Costes, MM. Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Menonville, Requier.
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article 43-11 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, après le mot : « démocratique » sont insérés les mots : « en France et au sein des institutions européennes ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer les obligations du service public de la communication audiovisuelle en matière d'animation des débats se tenant au sein du Parlement européen, afin d'y intéresser les Français continuellement et non périodiquement, à l'approche des élections européennes uniquement.
L'objectif recherché est d'accroitre sur le long terme la participation des citoyens français à cette élection, conformément au premier objectif énoncé par l'exposé des motifs du projet de loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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