Déposé le 22 mai 2018 par : MM. Requier, Guérini, Vall, Arnell, Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Mmes Guillotin, Jouve, M. Labbé, Mme Laborde, MM. Léonhardt, Menonville.
Rapport annexé, alinéa 25, seconde phrase
Remplacer les mots :
est venu contraindre fortement, au moins jusqu’en 2025, le programme nucléaire iranien
par les mots :
, l’accord sur le programme nucléaire iranien, est fragilisé
et les mots :
s’est renforcé
par les mots :
se poursuit
Cet amendement vise à tenir compte de l'actualité concernant, d'une part la fragilisation de l'accord de Vienne du 14 juillet 2015 signé avec l'Iran et, d'autre part, les éventuelles avancées sur le dossier nucléaire nord-coréen.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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