Amendement N° 19 (Retiré avant séance)

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025


( amendements identiques : 18 60 61 72 116 117 146 )

Déposé le 17 mai 2018 par : M. Cigolotti.

Photo de Olivier Cigolotti 

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

, sous réserve que le nombre total de conseillers municipaux exerçant les fonctions de militaire ne soit pas supérieur à trois

Exposé Sommaire :

Le sixième alinéa de l'article 18 met fin, dans les seules communes de moins de 9 000 habitants, à l'incompatibilité des fonctions de militaire avec l'exercice d'un mandat de conseiller municipal.

Cet amendement vise à limiter à trois, au sein des conseils municipaux des communes concernées, le nombre de conseillers municipaux exerçant les fonctions de militaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion