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Amendement N° 61 (Retiré avant séance)
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Déposé le 18 mai 2018 par : Mme Prunaud, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Rapport annexé, alinéa 498
I. – Seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et d’un débat annuel suivi d’un vote en séance plénière avant le 30 septembre
II. – Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
En outre, la fin d’une opération extérieure décidée par le Gouvernement fait elle aussi l’objet d’un débat en séance plénière à l’Assemblée nationale et au Sénat, et ce dans les trois mois suivant la décision de retrait.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
Cet amendement vise à renforcer le pouvoir du Parlement en matière de maintien des OPEX. De fait, si le Président de la République reste le chef des Armées, il est essentiel que le Parlement, en tant qu’assemblée des représentants du peuple, soit en mesure de contrôler l’action extérieure des armées françaises. Il est par ailleurs procédé par cet amendement à un décalage dans le temps de la tenue du débat, afin de le rapprocher le plus possible du débat budgétaire afin que les parlementaires disposent de l’information la plus complète et puissent amender le PLF en prenant en compte les éléments les plus actualisés possibles.
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