Amendement N° 72 (Retiré avant séance)

Programmation militaire pour les années 2019 à 2025


( amendements identiques : 18 19 60 61 116 117 146 )

Déposé le 18 mai 2018 par : M. Poadja.

Photo de Gérard Poadja 

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Cette communication peut être suivie dans les soixante jours d’un débat au sein des commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Exposé Sommaire :

La simple communication du bilan opérationnel et financier relatif aux opérations extérieures et missions intérieures n’est pas suffisante. Un débat sur ces questions doit être systématiquement engagé au sein des commissions permanentes compétentes du Parlement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion