Déposé le 18 mai 2018 par : M. Poadja.
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette communication peut être suivie dans les soixante jours d’un débat au sein des commissions permanentes compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat.
La simple communication du bilan opérationnel et financier relatif aux opérations extérieures et missions intérieures n’est pas suffisante. Un débat sur ces questions doit être systématiquement engagé au sein des commissions permanentes compétentes du Parlement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.