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Amendement N° 25 rectifié (Retiré)
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Discuté en séance le 22 mai 2018
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 22 mai 2018 par : Mme Garriaud-Maylam, M. Bansard, Mme Renaud-Garabedian, MM. Le Gleut, Frassa.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Tout salarié de nationalité française d’une entreprise, administration et établissement public à caractère industriel et commercial français à l’étranger peut souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle. »
Exposé Sommaire :
Il importe de mentionner explicitement dans la loi la possibilité pour les salariés français embauchés par une entreprise ou une institution française à l’étranger de participer à la réserve militaire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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