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Amendement N° 28 rectifié (Retiré)
Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Discuté en séance le 22 mai 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 22 mai 2018 par : Mme Garriaud-Maylam, M. Bansard, Mme Renaud-Garabedian, MM. Le Gleut, Frassa.
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 4241-2 du code de la défense est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ces volontaires peuvent être recrutés parmi les Français établis hors de France. »
Exposé Sommaire :
La réserve citoyenne est encore trop peu développée hors du territoire national. Il importe d’affirmer dans la loi toute la légitimité de son développement à l’international, en lien avec le réseau diplomatique et consulaire, ne contrevenant en rien à la souveraineté des Etats de résidence.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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