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Amendement N° 137 2ème rectif. (Retiré)
Décès d'un ancien sénateur
Discuté en séance le 31 mai 2018
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 29 mai 2018 par : MM. Longeot, Delcros, Gremillet.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
ainsi qu’avec les contraintes financières reposant sur les collectivités qui conventionnent des services ferroviaires
Exposé Sommaire :
Amendement de mise en cohérence avec les éléments de définition de la notion de « soutenabilité » pour les activités ferroviaires conventionnées ajoutés à la fin de l’article L.2111-25 modifié.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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