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Amendement N° 3 8ème rectif. (Adopté)
Décès d'un ancien sénateur
Discuté en séance le 31 mai 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 29 mai 2018 par : MM. Malhuret, Fouché, Laménie, Mme Goy-Chavent, MM. Piednoir, Babary, Kern, Longeot, Moga, Mmes Catherine Fournier, Bruguière, MM. Loïc Hervé, Gremillet, Mmes Bories, Garriaud-Maylam, MM. Dennemont, Mizzon, Delcros, Savin, Dantec, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires.
Alinéa 3, première phrase
Après le mot :
durable
insérer les mots :
, de lutte contre le réchauffement climatique
Exposé Sommaire :
Cet amendement complète la liste des objectifs de la SNCF, précisés à l’article 2101-1.
Il inscrit ainsi l’action du groupe en matière de développement durable dans la lignée des engagements de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique.
La part modale du ferroviaire dans le transport de marchandises est en effet passée de 10, 6 % en 2015 à 9, 6 % en 2017. Au regard de ces chiffres inquiétants, le développement du transport ferroviaire demeure un enjeu considérable et nécessite qu’une stratégie de promotion de ces modes de transport "verts" soit inscrite dans le droit.
Le verdissement de nos modes de transport est un objectif de court terme essentiel à nos politiques de développement durable et de préservation de l’environnement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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