Amendement N° 5 8ème rectif. (Adopté)

Décès d'un ancien sénateur

Discuté en séance le 31 mai 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 29 mai 2018 par : MM. Malhuret, Fouché, Laménie, Mme Goy-Chavent, MM. Piednoir, Babary, Kern, Longeot, Moga, Mmes Catherine Fournier, Keller, Bruguière, MM. Loïc Hervé, Gremillet, Mmes Bories, Garriaud-Maylam, MM. Dennemont, Delcros, Savin, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires.

Photo de Claude Malhuret Photo de Alain Fouché Photo de Marc Laménie Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Stéphane Piednoir Photo de Serge Babary Photo de Claude Kern Photo de Jean-François Longeot Photo de Jean-Pierre Moga 
Photo de Catherine Fournier Photo de Fabienne Keller Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Loïc Hervé Photo de Daniel Gremillet Photo de Pascale Bories Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Michel Dennemont Photo de Bernard Delcros Photo de Michel Savin 

Alinéa 4, première phrase

Après les mots :

des usagers

insérer les mots :

, des associations représentant les personnes handicapées

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à compléter la composition des comités de suivi des dessertes, prévue à l'article 3 bis A du présent projet de loi. Il s'agit plus particulièrement d'y associer des représentants d'associations de personnes handicapées.

L’accessibilité des personnes handicapées est définie par la loi du 11 février 2005 et renforcée par le décret du 17 mai 2006 qui met en œuvre le principe d'accessibilité généralisée. Selon ces textes, les personnes handicapées doivent être en mesure de monter et descendre des véhicules routiers ou des rames ; et se localiser, s'orienter et bénéficier en toute circonstance de l'information nécessaire à l'accomplissement de leur voyage. De plus, des aménagements nécessaires doivent être entrepris : information sonore et visuelle, portes ou rames permettant le passage d'un fauteuil roulant.

Dans la mesure où ces comités sont consultés sur la politique de desserte et l'articulation avec les dessertes du même mode en correspondance, les tarifs, l'information des voyageurs, l'intermodalité, la qualité de service et la définition des caractéristiques des matériels affectés à la réalisation des services, il est important que des représentants d'associations de personnes handicapées y soient présents.

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